Conditions d'utilisation de Bantoo Music

Cet accord d'utilisation sera effectif pour tous les utilisateurs à partir de 16 janvier 2024. (Version 1.1)
Dernière révision le : 16 janvier 2024

Bienvenue chez Bantoo Music!

 

Ce sont les règles, termes et conditions du contrat que vous acceptez lorsque vous utilisez les services de Bantoo Music. Ces Conditions d'utilisation sont définies par Bantoo Pay Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, Bantoo Pay Africa SAS et Bantoo Investment Group (collectivement, “Bantoo Music,” ou “moi” ou “nous” ou “notre”) sont les règles qui régissent votre utilisation de l'écosystème et de la plateforme Bantoo Music. Les conditions s'appliquent que vous agissiez en tant qu'utilisateur, en tant que vous-même, vendeur ou utilisateur professionnel, ou les deux. Par exemple, si vous utilisez Bantoo Music en tant que vendeur, alors la section 4 (« Utiliser Bantoo Music en tant que vendeur sur la place du marché ») s'appliquerait à vous ; si vous utilisez Bantoo Music en tant qu'utilisateur Pro, alors la section 5 (« Utiliser l'écosystème en tant qu'utilisateur ou/ »/et Pro user « ) s'appliquerait à vous, etc. En plus de ces règles, vous devez consulter nos « Directives communautaires » ainsi que notre « Politique de confidentialité » qui s'appliquent à toute personne utilisant Bantoo Music.

 

L'Écosystème situé collectivement dans le tableau de bord des liens URL suivants: https://mybantoolink.com, https://bantoochat.com et aussi séparément dans l'URL https://bantoomusic.com et divers produits et services connexes offerts par le biais du Écosystème, y compris, sans limitation, tout intégré iOS ou des applications mobiles Android (appelées ensemble " l'Écosystème" ) est une œuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à la société Bantoà Pay Ltd exerçant une activité commerciale sous la marque ("Bantoo Music", "«, » nous « , » notre « et » nous « ).Certaines caractéristiques du Écosystème peut être soumis à des directives, termes ou règles supplémentaires, qui seront affichés sur l'Écosystème en relation avec ces fonctionnalités. Tous ces termes, lignes directrices et règles supplémentaires sont disponible dans l'Écosystème à l'adresse https://bantoomusic.com/legal sont incorporés par référence dans les présentes Conditions de Service (et collectivement peut être appelé les « » " Conditions d'utilisation Bantoo Music « ou simplement les » Termes « ).

 

Ces conditions énoncent les conditions et conditions juridiquement contraignantesns qui régissent votre utilisation de l'Ecosystème En accédant ou en utilisant l'Ecosystème, vous acceptez CES DEUX conditions et notre Politique de confidentialité, disponible à https://bantoomusic.com/legal, au nom de vous-même ou de l'entité que vous représentez. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure les DEUX présentes Conditions et le Policy (au nom de vous-même ou de l'entité que vous représentez). Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser l'Écosystème ou acceptez les Conditions d'utilisation si vous n'avez pas au moins 13 ans. Ne pas accéder et/ou utiliser l'Écosystème si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les dispositions des présentes Conditions et de la Politique d'utilisation.

 

Ces conditions exigent le recours à l'arbitrage (article 14.2) sur une base individuelle pour résoudre les différends, plutôt qu'à des procès devant jury ou à des recours collectifs, et limitent également les recours qui s'offrent à vous en cas de litige.

 

 

1. Comptes

 

1.1. Création et suppression de compte. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités de l'Ecosystème, vous devez vous inscrire à un compte (« »"Compte"« ) durant le processus d'inscription, vous devez fournir certaines informations vous concernant comme demandé par le formulaire d'inscription au compte. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous conserverez l'exactitude de ces informations. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions sur l'écosystème, qui sont soumises à la section 10 ci-dessous, », vous reconnaissez et acceptez de supprimer définitivement votre compte et tout votre contenu utilisateur (défini ci-dessous) de nos bases de données. Bantoo Music peut suspendre ou résilier votre compte conformément à la section 10.

 

1.2. Responsabilités du compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Bantoo Music de toute utilisation non autorisée, ou suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Bantoo Music ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

 

 

2. Accès général aux contenus musicaux sur la plateforme Bantoo Music et à l'écosystème Bantoo Link et Bantoo Chat

 

2.1. Licence et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions et sauf indication expresse dans les présentes, Bantoo Music vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour: (a) utiliser et accéder à l'Ecosystème uniquement pour votre usage personnel ; et (b) utiliser notre logo, notre nom Bantoo Music, nos droits d'auteur et nos marques commerciales uniquement pour uploader, streamer, vendre, faire écouter, promouvoir vos contenus musicaux en utilisant les caractéristiques techniques de l'Ecosystème, y compris si vous êtes un Utilisateur Pro ou un Propriétaire de Contenu, pour promouvoir vos Avantages auprès de vos amis et abonnés potentiels (comme ces termes sont définis ci-dessous).Bantoo Music se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre, ou interrompre l'Ecosystème (en tout ou en partie) et toute licence (s) qui vous est accordée en vertu des présentes avec ou sans préavis. Vous acceptez que Bantoo Music ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou arrêt de l'Ecosystème ou de toute partie de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Bantoo Music n'aura aucune obligation de vous fournir un soutien ou un entretien en relation avec l'Ecosystème.

 

2.2. Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder de licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière l'Écosystème, que ce soit en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur l'Écosystème, sauf indication expresse dans les présentes ; (b) vous ne devez pas modifier, réaliser des œuvres dérivées, démonter, compiler ou procéder à une ingénierie inverse d'une partie de l'écosystème ; (c) vous ne devez pas accéder à l'écosystème afin de construire un écosystème, un produit ou un service similaire ou compétitif ; et (d) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie de l'écosystème ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Sauf indication contraire, toute version future, la mise à jour ou tout autre ajout à la fonctionnalité de l'écosystème sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur l'écosystème (ou sur tout contenu affiché sur l'écosystème) doivent être conservés sur toutes leurs copies.

 

2.3. Propriété. À l'exclusion de tout contenu utilisateur que vous pouvez fournir notamment les contenus musicaux dont vous êtes propriétaire, cessionnaire, ayant droit, licencié, distributeur et autre, que vous avez la possibilité de : uploader, streamer, vendre, faire écouter, promouvoir, telque (défini ci-dessous), vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, sur l'écosystème et son contenu appartiennent aux fournisseurs de Bantoo Music ou à Bantoo Music. Ni les présentes Conditions (ni votre accès à l'écosystème) ne transfèrent à vous ou à un tiers des droits, ni, titre ou intérêt dans ou à ces droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités expressément énoncés à la section 2.1. Bantoo Music et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions Il n'y a pas de licences implicites accordées en vertu des présentes Conditions.

 

2.4. Commentaires. Si vous fournissez à Bantoo Music des commentaires ou des suggestions concernant l'écosystème (« »)"Rétroaction"« ), vous cèdez par la présente à Bantoo Music tous les droits sur ces commentaires et acceptez que Bantoo Music ait le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ces commentaires et informations connexes de toute manière qu'il juge appropriée. Bantoo Music traitera tout commentaire que vous fournissez à Bantoo Music comme non confidentiel et non exclusif. ». Vous acceptez de ne soumettre à Bantoo Music aucune information ou idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive.

 

 

3. Contenu utilisateur

 

3.1. Contenu utilisateur. " Contenu utilisateur" désigne toutes les informations et contenus qu'un utilisateur soumet ou utilise dans l'Écosystème y compris, sans limitation, les musiques, quelques soeint les genres et les formats audio, les noms, les photographies, les biographies, les images, les vidéos, la ressemblance, l'apparence, la voix, le texte, l'audio, le nom complet, les pseudonymes et tout autre contenu audiovisuel, par exemple dans le profil de l'utilisateur ou les publications de contenu et/ou les soumissions de l'utilisateur à l'Écosystème. Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de votre contenu utilisateur, y compris toute confiance dans son exactitude, son exclusivité, son exhaustivité ou son utilisation par d'autres, ou toute divulgation de votre contenu utilisateur qui vous identifie personnellement ou tout tiers. Vous déclarez et garantissez par la présente que votre contenu utilisateur ne viole pas les droits d'auteurs des tiers, ni nos directives communautaires (disponibles sur https://bantoomusic.com/legal,). Vous ne pouvez pas imposer à d'autres que votre contenu utilisateur que vous fournissez, sponsorisez ou approuvez de quelque manière que ce soit à Bantoo MusicMusic, ne soit pas accessible par ces derniers sur la plateforme. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur, vous pouvez vous exposer à une responsabilité si, par exemple, votre contenu utilisateur viole nos directives communautaires. Bien que Bantoo Music fera des efforts pour préserver votre contenu utilisateur, n'est pas obligé de sauvegarder tout contenu utilisateur et votre contenu utilisateur peut être supprimé. Vous êtes seul responsable de la création et de la maintenance de vos propres copies de sauvegarde de votre contenu utilisateur si vous le souhaitez.

 

3.2. Votre licence pour nous. En partie parce que vous pouvez soumettre du contenu utilisateur à l'écosystème où il peut être affiché à d'autres utilisateurs, vous accordez par la présente (et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder) à Bantoo Music une licence irrévocable, non exclusive et libre de droits. et une licence mondiale entièrement payée pour reproduire, distribuer, afficher et diffusé publiquement, créer et développer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres, et utiliser autrement votre Contenu Utilisateur, et pour accorder des sous-licences des droits qui précèdent, uniquement aux fins d'inclure votre Contenu Utilisateur dans l'Ecosystème. En plus de ce qui précède, vous accordez par la présente à Bantoo Music un droit irrévocable, des, licence mondiale non exclusive, libre de droits et entièrement payée par vous, pour répertorier de manière factuelle votre vos contenus musicaux, votre nom complet, vos pseudonymes, votre ressemblance, votre apparence et/ou vos logos sur notre Écosystème et matériel de marketing uniquement pour indiquer que vous êtes un utilisateur de l'Écosystème Par la présente, vous renoncez irrévocablement (et acceptez de faire renoncer) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d'attribution en ce qui concerne votre Contenu utilisateur. Le but de cette licence est de nous permettre d'exploiter l'écosystème et de rendre votre contenu utilisateur disponible via l'écosystème conforme aux fonctionnalités et options techniques prévues par l'écosystème. Nous ne chercherons jamais à « voler » votre contenu utilisateur ou à utiliser votre contenu utilisateur d'une manière incompatible avec vos droits sur votre contenu utilisateur.

 

 

4 .Utiliser Bantoo Music comme vendeur sur la place du marché

 

4.1. Définitions.Vous êtes défini comme un « » "Vendeur" « Si vous utilisez l'Écosystème pour vendre des sons, des albums, des singles, produits dérivés, des concerts lives, des merchandisings et des articles divers ou pour offrir des services payants à d'autres utilisateurs de l'Écosystème en échange de paiements ou avantages, qui peuvent être facilités par le biais du Marché de l'Écosystème » Lesdits avantages de paiement peuvent inclure, sans limitation, l'accès à des playlistes, à des musiquesn à des produits ou services qui sont exclusifs à vos Acheteurs (collectivement, « », "Les vendeurs et les acheteurs"« ), la possibilité pour vos Acheteurs de payer et de recevoir les produits et/ou le service qu'ils paient, et/ou les marchandises ou autres articles corporels que vous leur expédiez en utilisant la méthode d'expédition ou Bantoo Music de votre choix, à l'adresse postale qu'ils vous ont fournie (collectivement, », "Avantages"« ). Si vous utilisez l'écosystème comme place de marché pour effectuer vos transactions, alors les dispositions de la présente section 4 s'appliquent à vous et prévaudront en cas de conflit avec toute autre disposition des présentes conditions. ».

 

4.2. Paiements, frais et remboursements du vendeur et des acheteurs. Lorsque vous vendez un produit ou un service en tant que Vendeur à travers l'Ecosystème, nous facilitons le processus de paiement effectué par vos Acheteurs à vous. Le traitement des paiements, y compris les remboursements, doit être géré par la plateforme de paiement Bantoo Pay et d'autres méthodes de paiement intégrées sur Bantoo Music et utilisées par l'écosystème de temps à autre et peut inclure le recours à un fournisseur de services de traitement des paiements tiers 4.2.1 Paiements qui vous sont effectués.

 

(A) Si l'écosystème utilise le Portefeuille Bantoo Pay pour les paiements effectués par vos Acheteurs par le biais de l'Écosystème, vous acceptez que ces paiements soient collectés et traités via le Portefeuille Bantoo Pay disponible à l'adresse https://bantoopay.com ("Bantoo Pay"), et cela afin d'utiliser l'Écosystème en tant que Vendeur vous devez: (a) créer votre compte Bantoo Pay; (b) accepter et respecter les termes et conditions d'utilisation de Bantoo Pay ainsi que l'ensemble des termes et conditions juridiques exigibles par Bantoo Pay et les régulateurs de votre pays de résidence; et (c) coopérer avec nous afin que nous vous aidions à compremprendre comment utiliser correctement votre compte Bantoo Pay lors de l'utilisation de l'Écosystème, comme nous l'avons raisonnablement indiqué. Tous les paiements effectués par vos Acheteurs seront transféré directement par Bantoo Pay dans votre Wallet Bantoo Music. Il faudra comptez en temps opportun après déduction des frais suivants: (i) certaines taxes de traitement qui sont appliquées par Bantoo Pay, [TRADUCTION], ou qui sont appliqués par des banques et/ou d'autres institutions financières non affiliées à nous (collectivement, les « Frais de traitement ») ; (ii) les « » "Bantoo Music. Les frais d'utilisation du service sur la plate-forme « qui sont de 10 % de tous » paiements reçus par les vendeurs, de leur Acheteurs/clients et si vous ne vous désabonnez pas les remboursements émis par Bantoo Music (tels que définis à la section 4.2.2 (B) ci-dessous), Bantoo Music déduira également (x) cinq pour cent (5 %) des revenus bruts à titre de réserve pour remboursements, et (y) déduira tout remboursement applicable. Bantoo Music se réserve le droit de changer les frais et coût d'utilisation des services de paiements sur la plateforme à tout moment.

 

(B) Si le traitement des paiements est géré par Bantoo Music, via les méthodes Bantoo Pay, sans l'utilisation du fournisseur tiers Bantoo Pay, vous acceptez que les paiements vous soient directement transférés par Bantoo Pay en utilisant une chambre de compensation automatisée ou virement bancaire. Vous serez informé si cette forme de traitement des paiements est sélectionnée par Bantoo Music, à quel moment Bantoo Music vous demandera des informations ou de virement bancaire Les paiements qui vous sont dus seront calculés par Bantoo Music à la fin de chaque mois et comprendront des déductions pour (i) les frais de la plateforme musicale Bantoo (tels que définis à la section 4.2.1 (A) (ii) ci-dessus), (ii) tous les frais de traitement applicables (tels que définis à la section 4.2.1 (A) (i) ci-dessus), et, si vous ne vous désabonnez pas des remboursements émis par Bantoo Musics (tels que définis à la section 4.2.2 (B) ci-dessous), Bantoo Music déduira également (x) cinq pour cent (5 %) des revenus bruts comme réserve pour les remboursements, et (y) déduira tout remboursement applicable Les paiements vous seront effectués en temps opportun.

 

Vous pouvez consulter tous les frais de traitement et les frais de plateforme musicale Bantoo applicables dans la section « paramètres » de votre compte. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, nous pouvons détenir ou bloquer certains paiements dans le cas où ces conditions (y compris l'une de nos conditions, directives et règles supplémentaires) ont été violées, pour des raisons de conformité juridique ou fiscale (y compris si nous soupçonnons une activité frauduleuse), ou comme requis par Bantoo Pay, tout autre fournisseur de services tiers, ou toute autorité légale ou réglementaire applicable Veuillez contacter Bantoo Music pour plus de détails.

 

4.2.2 Remboursements (autres que pour les oeuvres musicales vendue sur Bantoo Music). La position par défaut de Bantoo Music est qu'elle émettra un remboursement en votre nom pour quelque raison que ce soit lorsque cela sera demandé par un Acheteur et Bantoo Music gérera le processus de remboursement. Vous avez la possibilité de vous désinscrire des remboursements émis par Bantoo Music, comme décrit plus en détail dans la sous-section (B) ci-dessous.

 

(A) Si Bantoo Music gère le processus de remboursement, Bantoo Music émettra le remboursement en votre nom Si Bantoo Music choisit de gérer le processus de remboursement en utilisant Bantoo Pay, vous autorisez par la présente Bantoo Music à émettre le remboursement via votre compte Bantoo Pay Pour éviter tout doute, si vous ne vous désabonnez pas des remboursements émis par Bantoo Music, les déductions précisées à la section 4.2.1 (A) (x) et (y) et à la section 4.2.1 (B) (x) et (y) seront effectuées par Bantoo Music pour tous les paiements qui vous seront transférés, en plus des déductions pour les frais et frais de traitement de Bantoo Music Platform. (B) Si vous ne voulez pas que Bantoo Music gère ou émette des remboursements en votre nom, vous devez aviser Bantoo Music par écrit que vous Opt-Out of Bantoo Music a émis des remboursements, auquel cas vous gérerez et émettrarez tous les remboursements, le cas échéant, en utilisant votre compte Bantoo Pay Si vous Opt-Out of Bantoo Music émis des remboursements, les déductions précisées à la section 4.2.1 (A) (x) et (y) et à la section 4.2.1 (B) (x) et (y) ne seront pas effectuées par Bantoo Music sur les paiements qui vous seront transférés, mais seules les déductions pour les frais et frais de traitement de Bantoo Music Platform seront effectuées.

 

4.2.3 Remboursements (pour les pièces musicales bantoues). Nonobstant toute disposition contraire des présentes, y compris la section 4.2.2 ci-dessus, mais en tout état de cause, sous réserve de la section 5.7 (B) et (C) ci-dessous, Bantoo Music conserve toujours le droit d'effectuer des remboursements pour les pièces musicales bantoues. Même si les vendeurs renoncent à faire rembourser Bantoo Music conformément à la section 4.2.2 (B) ci-dessus, Les vendeurs n'auront pas la possibilité d'émettre des remboursements Bantoo Music Coins.

 

4.3. Impôts. Nous ne gérons, ne comptabilisons ni n'effectuons aucune retenue d'impôt en relation avec les ventes, biens et services gouvernementaux fédéraux, provinciaux, étatiques, locaux ou autres applicables, les taxes, frais ou frais harmonisés ou autres, qu'ils soient maintenant en vigueur ou édictés à l'avenir (collectivement, « », "Impôts"« ), sauf que nous pouvons collecter vos informations d'identification fiscale et déclarer ces informations aux autorités fiscales compétentes dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire. Dans la mesure permise par la loi (sauf indication contraire explicite), tous les frais de traitement et les frais de la plateforme musicale Bantoo sont exclusifs de toutes taxes. ». Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes relatives à votre utilisation de l'Ecosystème en tant que Vendeur Si nous sommes obligés de payer ou de percevoir des Taxes que vous avez payées ou que vous paierez en fonction de votre utilisation de l'Ecosystème en tant que Vendeur, vous acceptez que vous êtes responsable en dernier ressort de ces Taxes et que nous pouvons collecter le montant du paiement de ces Taxes auprès de vous.

 

4.4. Autres restrictions. Vous ne pouvez pas utiliser l'écosystème ou vendre des produits ou/et des itmes ou offrir/vendre des services qui, de quelque manière que ce soit, violent les présentes conditions, y compris tous nos termes, directives et règles supplémentaires. Veuillez lire attentivement nos directives communautaires, qui sont disponibles sur https://myBantoo Music.com/legal. Vous êtes responsable de la sécurité des données et des informations de vos acheteurs et vous reconnaissez et acceptez qu'aucune personne de moins de 13 ans n'est autorisée à utiliser l'écosystème.

 

4.5. Propriété et protection des données. Bantoo Music peut partager les acheteurs concernés avec le vendeur, comme indiqué dans l'accord de traitement des données de Bantoo Music, et le vendeur peut collecter les données de l'acheteur, dans les deux cas, uniquement dans le but de permettre au vendeur de fournir des ventes, des produits et/ou des services à ses acheteurs.

 

Bantoo Music et le Vendeur reconnaissent et conviennent que la fourniture par le Vendeur de produits/articles ou de services aux Acheteurs peut s'étendre en dehors des Services fournis par Bantoo Music et peut se poursuivre après que le Vendeur a cessé d'utiliser les Services de Bantoo Music Pour éviter tout doute, si le Vendeur offre des produits/articles ou des services aux Acheteurs, y compris l'offre de marchandises, de, Le vendeur est seul responsable de ces ventes et lance Bantoo Music de toute responsabilité, responsabilité, réclamations, coûts ou dépenses qui y sont associés.

 

De plus, le vendeur est responsable de suivre toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données concernant les données des acheteurs partagées avec le vendeur ou collectées par le vendeur, y compris de se conformer à toute demande d'effacement de données émanant des acheteurs ou du vendeur. Le vendeur s'engage à indemniser, publier et maintenir Bantoo Music et ses sociétés affiliées inoffensives contre toute réclamation selon laquelle les données de l'acheteur ont été traitées en violation de ces lois. Le vendeur accepte en outre de continuer à respecter toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données après l'expiration ou la résiliation des politiques musicales de Bantoo et/ou du présent accord telles qu'elles s'appliquent aux acheteurs.

 

Le vendeur ne sera pas tenu de supprimer ou de retourner à Bantoo Music les données de l'acheteur en possession du vendeur après l'expiration ou la résiliation des politiques Bantoo Music et/ou du présent accord telles qu'elles s'appliquent au vendeur, à moins que cette suppression ou ce retour ne soit requis par les lois applicables sur la confidentialité des données.

 

Bantoo MusicMusic informera immédiatement le Vendeur par écrit s'il prend connaissance d'une circonstance qui nécessiterait la suppression ou le retour des Données de l'Acheteur.

 

4.6 Communication Modération par Vendeur. Les vendeurs, dans leur seule détermination, peuvent supprimer ou modifier tout message d'acheteur et/ou demander à Bantoo Music de supprimer l'acheteur de leur liste de clients.

 

4.7 Fermeture d'un compte.Dans le cas où un Vendeur souhaite fermer son Compte, Bantoo Music se réserve le droit de : (i) Informer tous les Acheteurs passés et en attente de la fermeture du compte Vendeur ; (ii) Publier et/ou fournir à tous les Acheteurs passés et en attente/en cours l'adresse e-mail du Vendeur ; et (iii) Annuler toutes les commandes en attente/en cours et émettre des remboursements à tous les Acheteurs qui ont des commandes en attente/en cours.

 

4.8 Modification des frais ou des frais supplémentaires pour les acheteurs à l'aide d'outils externes. Dans le cas où un Vendeur modifie les prix ou crée des frais supplémentaires pour les Acheteurs en utilisant des outils externes en dehors de l'environnement Bantoo Music, Bantoo Music se réserve le droit d'annuler les commandes et d'émettre des remboursements aux Acheteurs concernés et de fermer le Compte.

 

 

5. Utiliser l'écosystème en tant qu'utilisateur ou/et utilisateur Pro

 

5.1. Compte utilisateur Paid Pro Abonnements. L'Ecosystème permet de s'abonner à un Compte utilisateur Pro Abonnement et payez ainsi les frais d'utilisation Montly Pro via des abonnements payants au compte utilisateur Pro (chacun, un " Compte utilisateur Pro Abonnements"« ). En vous inscrivant à un compte utilisateur Pro, vous acceptez de payer les frais d'abonnement montly spécifiés (collectivement, "Frais d'abonnement") associé à un tel abonnement au compte utilisateur Pro, comme indiqué sur l'Ecosystème.

 

Ces frais d'abonnement peuvent être collectés et traités via Bantoo MusicPayer (https://bantoopay.com) et/ou Bantoo MusicPayer (https://bantoopay.com) et/ou PayPal (https://www.paypal.com) (collectivement, notre "Fournisseurs de services de facturation"« ), qui ont leurs propres termes juridiques Vous devrez nous fournir, ainsi qu'à notre fournisseur de services de facturation, des informations concernant votre carte de crédit ou autre mode de paiement Vous déclarez et garantissez que ces informations sont vraies et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement Selon les Abonnements au compte utilisateur Pro, [TRADUCTION], il peut y avoir des frais uniques ou des frais d'abonnement récurrents Pour les frais d'abonnement récurrents, nous vous facturerons ou vous facturerons régulièrement renouvellement automatique intervalles (par exemple mensuels, annuels ou biennaux), sur une base pré-paiement jusqu'à ce que vous annuliez, ce que vous pouvez faire à tout moment via le Écosystème ou en contactant l'équipe d'assistance concernée.

Des frais d'abonnement peuvent également être payés pour l'utilisation Pièces de musique bantoues aux tarifs fixés par Bantoo Music au moment de l'abonnement initial et du renouvellement de l'abonnement.

 

Veuillez également consulter notre politique concernant les achats d'applications dans la section 12 ("Applications mobiles"« ) ci-dessous. En cas de conflit entre la présente Section 5.1 et la Section 12, alors la Section 12 prévaudra Vous reconnaissez et acceptez que dans certaines situations vous pouvez perdre l'accès aux Avantages offerts par un compte utilisateur Pro, y compris sans limitation dans le cas où vous annulez vos abonnements à votre compte utilisateur Pro, votre (vos) mode (s) de paiement échouent, des, L'équipe de modération de Bantoo Music décide de bloquer votre compte, ou Bantoo Music décide de supprimer votre compte sur l'écosystème.

 

5.2. Impôts. Dans la mesure permise par la loi, ou sauf indication contraire explicite, tous les frais d'abonnement sont hors taxes applicables (définies ci-dessus).Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables relatives à votre utilisation de l'écosystème, à vos paiements ou à vos achats. Si nous sommes obligés de payer ou de percevoir des taxes sur les frais d'abonnement que vous avez payés ou que vous paierez, vous êtes responsable de ces taxes, et nous pouvons percevoir le paiement de ces taxes ; par exemple, si vous êtes situé dans l'UE, nous pouvons ajouter la TVA au total des frais d'abonnement.

 

5.3. Défaillances de paiement. Si votre paiement échoue ou si les abonnements à un compte utilisateur Pro ne sont pas payés ou payés à temps, Bantoo Music peut annuler ou révoquer votre accès au compte utilisateur Pro via l'écosystème. Si vous contactez votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit pour refuser ou annuler les frais d'abonnement pour les abonnements à un compte utilisateur Pro, nous pouvons révoquer votre accès à l’écosystème en général.

 

5.4. Renouvellement automatique. Pour garantir un service ininterrompu, les paiements pour tout compte utilisateur Pro récurrent, les abonnements sont automatiquement renouvelés Cela signifie qu'à moins que vous n'annuliez les abonnements à un compte utilisateur Pro avant la fin de la période d'abonnement applicable, il se renouvellera automatiquement, et vous nous autorisez à vous facturer ou à utiliser tout mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour que vous puissiez percevoir les frais d'abonnement alors applicables (ainsi que les Impôts éventuels).Par défaut, votre Les abonnements au compte utilisateur Pro seront renouvelés pour le même intervalle de temps que votre période d'abonnement d'origine Par exemple, si vous achetez un abonnement d'un mois, vous serez facturé pour chaque période d'abonnement mensuel par la suite Nous pouvons facturer votre compte jusqu'à un mois avant la fin de la période d'abonnement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vérifiez votre e-mail (y compris tout spam ou autre filtre) afin de recevoir tout e-mail de rappel que nous vous envoyons avant le renouvellement. La date du renouvellement automatique peut être déterminée automatiquement en fonction de la date de l'achat initial et, dans un tel cas, ne peut pas être modifiée.

 

5.5. Annulation du renouvellement automatique. Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement pour tout abonnement à un compte utilisateur Pro soit via l'Ecosystème (sous 'gérer l'abonnement' dans les 'paramètres'), soit en contactant l'équipe d'assistance concernée.

 

5.6. Modifications des frais. Bantoo Music peut modifier les frais d'abonnement à tout moment ou commencer à facturer des frais d'abonnement pour des avantages auparavant gratuits. Le cas échéant, Bantoo Music peut vous informer à l'avance des modifications des frais d'abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications des frais d'abonnement, vous devez annuler votre abonnement aux abonnements au compte utilisateur Pro ou vous serez facturé conformément aux nouveaux frais d'abonnement.

 

5.7.Remboursements
A) Bien que vous puissiez annuler vos abonnements à votre compte utilisateur Pro à tout moment, les remboursements ne sont pas émis, sauf disposition contraire de la loi applicable. Pour éviter tout doute, si le propriétaire d'un compte utilisateur Pro annule son compte sans donner de réserve légitime pour l'annulation, Bantoo Music n'émettra pas de remboursement. Si un compte utilisateur Pro fournit une raison légitime de l'annulation en raison d'une panne technique de Bantoo Music, des remboursements seront accordés au propriétaire du Pro. Le remboursement sera effectué à la seule discrétion de Bantoo Music.

1. 
   B) Remboursements pour Les achats de pièces Voortex auprès de l'écosystème musical Bantoo sont émis par Bantoo Music, sauf disposition contraire de la loi applicable.
2. 
   C) Remboursements pour les achats de pièces auprès du Bantoo Music App est soumis aux conditions contenues dans la section 12 ci-dessous.

 

5.8. Contenu+
Lorsque vous achetez Content+ (tel que défini dans la section 13 ci-dessous), vous aurez accès au matériel exclusif de Bantoo Music Content+, à condition que vous disposiez d'un compte utilisateur Bantoo Music Pro et que le créateur du contenu contenu sur Content+ continue de rendre son contenu disponible via Bantoo. Musique.

6. Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Bantoo Music (et ses dirigeants, employés et agents) inoffensifs, y compris les frais et honoraires d'avocat, de toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison ou découlant de (a) votre utilisation de l'Écosystème, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou réglementations applicables ou (d) votre Contenu utilisateur Bantoo Music se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations Vous acceptez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable de Bantoo Music. Bantoo Music déploiera des efforts raisonnables pour vous informer d'une telle réclamation, action ou procédure dès qu'il en aura connaissance.

 

 

7. Liens et publicités tiers ; Autres utilisateurs

 

7.1. Liens et publicités tiers. L'écosystème peut contenir des liens vers des sites Web et des services tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers (collectivement, "Liens et publicités tiers"« ). Ces liens et publicités tiers ne sont pas sous le contrôle de Bantoo Music, et Bantoo Music n'est pas responsable des liens et publicités tiers. Bantoo Music donne accès à ces liens et publicités tiers uniquement pour votre commodité, et n'examine, n'approuve, n'approuve, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les liens et publicités tiers. Vous utilisez tous les liens et annonces tiers à vos propres risques et devez faire preuve d'un niveau approprié de prudence et de discrétion. Lorsque vous cliquez sur l'un des liens et annonces tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données du tiers. Vous devez faire n'importe quoi enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en relation avec ces liens et publicités tiers.

 

7.2. Autres utilisateurs. Chaque utilisateur d'Ecosystem est seul responsable de tout son propre contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu utilisateur, y compris, sans limitation, les avantages offerts par tout compte utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des avantages ou de l'abonnement payant du compte utilisateur, que vous le fournis ou par d'autres. Nous ne faisons aucune garantie concernant l'exactitude, la devise, l'adéquation, ou qualité de tout utilisateur, utilisateur professionnel, contenu, avantages ou abonnement payant Vos interactions avec d'autres utilisateurs d'Ecosystem, qu'il s'agisse de créateurs, d'utilisateurs professionnels, de membres de groupes, de vendeurs et d'acheteurs de Marketplace, sont uniquement entre vous et ces utilisateurs Vous acceptez que Bantoo Music ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru à la suite de telles interactions S'il y a un différend entre vous et un utilisateur d'Ecosystem, qu'il s'agisse de créateurs, d'utilisateurs professionnels, de membres de groupes, de vendeurs et d'acheteurs sur le marché, nous ne sommes pas tenus de nous impliquer.

 

7.3. Libération. Par la présente, vous libérez et libérez pour toujours Bantoo Music (et nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit), et par la présente, renoncez et renoncez à chaque différend, réclamation, controverse, revendication, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action de toutes sortes et de toutes natures (y compris les blessures corporelles, les décès et les dommages matériels), qui est survenu ou découle directement ou indirectement de, ou qui se rapporte directement ou indirectement à l'Écosystème (y compris toute interaction avec, ou tout acte ou omission d'autres utilisateurs de l'Écosystème ou tout lien et publicité tiers).SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « »: "UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU SOUPÇONNE QU'ELLES EXISTENT EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION, QUI, SI ELLES SONT CONNUES PAR LUI, DOIVENT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR."

 

 

8. Avertissements

 

L'ÉCOSYSTÈME EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET LA MUSIQUE BANTOUE (ET NOS FOURNISSEURS) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE PLAISIR TRANQUILLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUE L'ÉCOSYSTÈME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA DISPONIBLE SUR UNE BASE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, OU SERA PRÉCIS, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU AUTRE CODE NOCIF, COMPLET, LÉGAL OU SÛR. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT L'ÉCOSYSTÈME, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES EN DURÉE À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE PREMIÈRE UTILISATION.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE DE LA GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

 

9. Limitation de responsabilité

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BANTOO MUSIC (OU NOS FOURNISSEURS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE DE DONNÉES, DES COÛTS D'ACHAT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUTE PERTE INDIRECTE, CONSÉCUTIVE, EXEMPLAIRE, DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER L'ÉCOSYSTÈME, MÊME SI BANTOO MUSIC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES L'ACCÈS À L'ÉCOSYSTÈME ET SON UTILISATION SONT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE EN DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION), SERA À TOUT MOMENT LIMITÉ À UN MAXIMUM OF FIFTY US DOLLARS (US $100).L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AGRANDIRA PAS CETTE LIMITE VOUS ACCEPTEZ QUE NOS FOURNISSEURS N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ D'AUCUNE SORTE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU SE RAPPORTANT À CELUI-CI.

 

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

 

10. Durée et résiliation

Les titulaires de compte Bantoo Music peuvent résilier leur compte à tout moment. Les titulaires de compte utilisateur Bantoo Music Pro doivent payer l'intégralité de tous les services jusqu'au dernier jour inclus où les services sont fournis.

 

Sous réserve de la présente section, les présentes conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le marché de l'écosystème en tant que vendeur Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'utilisation de l'écosystème (y compris votre compte) à tout moment pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation de l'écosystème en violation des présentes conditions. À la résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions, votre Compte et votre droit d'accès et d'utilisation de l'Ecosystème prendront fin immédiatement Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte peut impliquer la suppression de votre Contenu Utilisateur associé à votre Compte de nos bases de données Bantoo Music n'aura aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers vous pour toute résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris pour la résiliation de votre Compte ou la suppression de votre Contenu Utilisateur.

 

Lors de toute résiliation, Bantoo Music mettra toutes les données des utilisateurs à la disposition des utilisateurs des comptes Pro pour récupération électronique dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette résiliation, mais Bantoo Music pourra ensuite supprimer les données des utilisateurs des comptes Pro stockées. “Pro Accounts Users Data” inclut l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur, l'image et le nom légal de tout utilisateur de compte Pro, tout le contenu utilisateur du compte Pro mis à la disposition de l'utilisateur du compte Pro à titre d'avantage, ainsi que toutes les données non publiques fournies aux utilisateurs du compte Pro par Bantoo Music pour permettre la fourniture des services.

 

Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, les dispositions suivantes des présentes Conditions resteront en vigueur : Sections 2.2 à 2.4, Section 3 et Sections 6 à 14. Bantoo Music accepte de permettre aux utilisateurs des comptes Pro d'annuler les paiements futurs effectués par les propriétaires de Comptes Pro.

 

 

11. Politique de droit d'auteur

 

Bantoo Music respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande que les utilisateurs de notre Écosystème fassent de même En lien avec notre Écosystème, nous avons adopté et mis en oeuvre une politique respectant la loi sur le droit d'auteur qui prévoit la suppression de tout matériel contrefait et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs de notre Écosystème en ligne qui sont des contrevenants répétés aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs enfreint illégalement le ou les droits d'auteur d'une œuvre en utilisant notre écosystème et que vous souhaitez que le matériel prétendument contrefait soit supprimé, les informations suivantes sous la forme d'une notification écrite (conformément à 17 USC § 512 (c)) doivent être fournies à notre agent des droits d'auteur désigné:

1. Votre signature physique ou électronique;
2. Identification de la ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous prétendez avoir été lésées;
3. Identification du matériel sur nos services qui, selon vous, est en infraction et que vous nous demandez de supprimer;
4. Des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel;
5. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
6. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel répréhensible n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou en vertu de la loi ; et
7. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

 

Veuillez noter que, conformément à l'article 17 USC § 512 (f), toute fausse déclaration de fait important (faussestés) dans une notification écrite soumet automatiquement la partie plaignante à la responsabilité de tout dommage, frais et honoraires d'avocat encourus par nous en relation avec la notification écrite et allégation de violation du droit d'auteur.

Le ddésigné Droit d'auteur Agent joignable par email: [email protected]

Adresse postale : Bantoo Music, BB Group, Box 1010, Roslagsgatan 34, 114 79 Stockholm, Suède

 

 

12. Applications mobiles

 

12.1. Dans Achats d'applications. De temps en temps, nous pouvons proposer des produits et services à l'achat, y compris les abonnements aux pièces Voortex de Bantoo Music ("dans les achats d'applications"« ) via iTunes, l'Apple Store, Google Play, Huawei App Galery ou d'autres plates-formes d'application autorisées par nous (chacune, une » "App Store"« ) via notre application mobile (le » "App").

 

Si vous choisissez d'effectuer un achat via une telle plateforme d'application, vous serez invité à saisir les détails de votre compte avec votre App Store sélectionné (votre « » "Compte App Store"« ), et votre compte App Store sera facturé pour l'achat d'une application conformément aux conditions qui vous ont été divulguées au moment de l'achat ainsi qu'aux conditions générales d'achat d'une application qui s'appliquent à votre compte App Store. Certains magasins d'applications peuvent vous facturer la taxe de vente, selon l'endroit où vous vivez. ». Si vous achetez un abonnement périodique auto-récurrent par le biais d'un achat in app, votre Compte App Store sera facturé en continu pour l'abonnement jusqu'à ce que vous annuliez Après votre période initiale d'engagement d'abonnement, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se poursuivra automatiquement pendant une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez accepté lors de votre abonnement Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte App Store et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez par ailleurs supprimé votre compte chez nous ou si vous avez supprimé notre application mobile de votre appareil. Supprimer votre compte sur l'écosystème ou supprimer notre application mobile de votre appareil n'annule pas votre abonnement; nous conserverons tous les fonds facturés sur votre compte App Store jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement via votre compte App Store.

 

12.2. Conditions de l'Apple Store. Si l'application vous est fournie via Apple Inc. (Apple Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, "Pomme") App Store, les termes et conditions suivants s'appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions des présentes Conditions : (a) Les parties reconnaissent qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l'Application; et (b) Si l'un des termes et conditions des présentes Conditions est incohérent ou en conflit avec les instructions applicables d'Apple concernant les conditions minimales du contrat de licence d'utilisateur final du développeur, situé à http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/ (les « Conditions du CLUF Apple ») ou les Conditions générales de l'App Store, situées à http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html (the "Conditions de l'App Store d'Apple"« ) à compter de la date d'entrée en vigueur, les termes et conditions des conditions du CLUF Apple ou des conditions de l'App Store Apple, selon le cas, s'appliqueront dans la mesure d'une telle incohérence ou d'un tel conflit ».

 

12.3. Conditions de jeu Google. Si l'application vous est fournie via Google Inc., Google Play Store (Google Inc. ainsi que toutes ses sociétés affiliées, "Google"« ), les termes et conditions suivants s'appliquent à vous en plus de tous les autres termes et conditions des présentes Conditions : (a) Vous reconnaissez que Google n'est pas responsable de fournir des services d'assistance pour Apple ; et (b) Si l'un des termes et conditions des présentes Conditions est incompatible ou en conflit avec le contrat de distribution des développeurs Google Play de Google situé à https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html (le "Conditions du CLUF Google"« ) à compter de la date d'entrée en vigueur, les termes et conditions des conditions du CLUF de Google s'appliqueront dans la mesure d'une telle incohérence ou conflit. ».

 

 

13. Contenu musical bantou+

 

13.1 Contenu musical bantou+. Vous souhaiterez peut-être créer du contenu utilisateur de long métrage tel qu'un film documentaire, une comédie spéciale, un talk-show, un podcast, un jeu vidéo, des applications ou tout autre contenu similaire (ce contenu utilisateur étant appelé ici “Content Plus” ou “Content+”), qui peut être (i) acheté par les utilisateurs Pro en tant qu'achat unique ou (ii) inclus dans le cadre des frais d'abonnement payés mensuels ou annuels d'un utilisateur Pro. Ces conditions, y compris les directives communautaires, s'appliqueront à vous et au Content+. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, les termes Content+ spéciaux suivants (“Content+ Terms”) s'appliqueront également (en cas de conflit entre les présentes Conditions Content+ et les Conditions, les Conditions Content+ auront préséance):

 

13.2 Licence, droit d'utilisation. Vous accordez par la présente à Bantoo Music et à ses sociétés affiliées (telles que définies ci-dessous) une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, entièrement cessible et libre de droits (collectivement, la “Licence to Bantoo MusicMusic”) à : (i) utiliser, reproduire, distribuer, exploiter, exécuter publiquement et créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, toutes les images fixes, articles, écrits, textes, livres, littérature, mémoire, études universitaires, publication, graphiques, infographies, photos, vidéos, audiovisuel, audio uniquement, nom, nom de scène, nom de l'artiste, signature, marque, logo, ou tout autre contenu de toute nature (y compris tout élément qu'il contient) que vous ou l'un de vos affiliés respectifs télécharge, publie, transmet ou rend disponible de toute autre manière, ou amène ou demande à un tiers de télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière sur l'écosystème en relation avec Content+ et tout autre contenu convenu d'un commun accord entre vous et Bantoo Music à soumettre aux présentes conditions Content+, ou comme envisagé ou effectué autrement conformément aux présentes conditions Content+ ; (ii) utiliser toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, symboles, logos et autres identifiants de marque (les Marques du Propriétaire “Content) vous appartenant ou appartenant à vos Affiliés respectifs dans et/ou en relation avec le Content” ; et (iii) utiliser et/ou exploiter le (s) nom (s), voix (s), image (s), ressemblance (s) et informations biographiques de toute personne apparaissant dans le Content+, les, dans et en relation avec le Content+ et son marketing, sa publicité et/ou sa promotion sur l'écosystème, ou par Bantoo Music et ses affiliés en général, y compris dans tous les articles de blog, communiqués de presse et autres déclarations publiques, dans tout et tous les médias maintenant connus ou conçus ci-après. Tel qu'utilisé ici, “Affiliates” désigne une personne ou une entité qui directement, ou indirectement par l'intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôles, ou est contrôlé par, ou est sous contrôle commun avec, vous ou Bantoo Music, selon le cas.

 

13.3 Examen. Vous et Bantoo Music acceptez que la compensation unique et exclusive pour le Content+ sera les paiements qui vous sont expressément payables conformément aux Conditions, sauf que les frais de la plateforme musicale Bantoo payables à Bantoo Music en ce qui concerne les achats ponctuels du Content+ sera de cinquante pour cent (50 %) payés au propriétaire du contenu et de cinquante pour cent (50 %)%) à Bantoo Music Pour éviter tout doute, les frais de la plateforme musicale Bantoo pour Content+ achetés dans le cadre des comptes Pro Users, les frais d'abonnement annuels resteront à cinquante pour cent (50 %).Vous et Bantoo Music convenez en outre que (i) le traitement des paiements, y compris les remboursements, sera géré conformément aux Conditions; (ii) Bantoo Music peut choisir d'avoir le droit exclusif de déterminer le flux de fonds des comptes de traitement des paiements associés vers Bantoo Music ; et (iii) au choix de Bantoo Music, vous et Bantoo Music vous mettrez d'accord sur les prix facturés par vous pour le Content+.

 

13.4 Contrôle de Content+. Sans limiter les exigences de la section 13.5 (d) et (e) ci-dessous et sous réserve de celles-ci, vous et Bantoo Music acceptez expressément que vous avez le contrôle exclusif sur le Content+, y compris le contrôle exclusif sur les questions journalistiques, les questions éditoriales et les points de vue sans aucune forme de restriction ou de censure par Bantoo Music en son nom et/ou en celui de ses annonceurs. Dans la mesure où le Content+ était auparavant diffusé à la télévision (diffusion ou câble), vous vous assurerez que le sous-titrage codé est inclus avec le Content+, conformément à la loi applicable.

 

13.5 Représentations et garanties. Vous représentez et garantissez à Bantoo Music cela et acceptez Bantoo Music comme suit:

1. Vous avez obtenu tous les droits, consentements, permissions, renonciations, autorisations et/ou licences nécessaires en relation avec l'exécution de vos obligations en vertu des présentes;

l'exploitation par B. Bantoo Music de la licence de Bantoo Music (ou de tout élément qu'elle contient) ne portera pas atteinte ni ne violera le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de tout tiers ni ne constituera une violation ou une autre violation (avec ou sans préavis, le laps de temps ou les deux) de tout accord avec toute personne;

1. Vous n'avez pas conclu et ne conclurez aucun accord qui entrerait en conflit ou interférerait avec vos obligations en vertu des présentes Conditions de Content+;
2. Vous vous conformerez à tout moment à toutes les lois, règles, réglementations et lignes directrices fédérales, nationales, étatiques, provinciales, locales et autres applicables en relation avec votre exécution des obligations en vertu des présentes Conditions Content+ ; et
3. Vous respecterez en tout temps les Directives communautaires, y compris la politique de Bantoo Music en ce qui concerne l'affichage ou la distribution de contenus illégaux.

 

13.6 Indemnisation. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité la société mère, les filiales, les sociétés affiliées, les successeurs, les titulaires de licence et les ayants droit de Bantoo Music et Bantoo Music, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants, sponsors, entrepreneurs et agents respectifs (collectivement, les “Parties indemnisées”) de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, jugements, pénalités, frais, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat, coûts et dépenses) découlant de ou en relation avec (a) le Content+ ou les marques du propriétaire du contenu ; (b) la licence de Bantoo Music ; (c) votre faute imprudente, négligente, intentionnelle ou délibérée ou celle de l'un de vos employés, entrepreneurs et/ou agents ; et (d) toute violation ou prétendue violation de toute déclaration, garantie, engagements ou obligations de votre part en vertu des présentes Conditions Content+.

 

13.7 Option Musique Bantoo. Bantoo Music conserve la possibilité d'entamer des négociations avec vous pour un accord Content Plus distinct, qui peut inclure, entre autres, l'octroi à Bantoo Music de licences supplémentaires ou d'autres droits sur le Content+, à la seule discrétion de Bantoo Music.

 

 

 

 

 

14. Général

 

14.1. Changements. Ces Conditions font l'objet de révisions occasionnelles, et si nous apportons des modifications substantielles, nous pouvons vous en informer en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie (le cas échéant) et/ou en publiant un avis bien en vue. des modifications apportées à notre écosystème. Vous êtes responsable de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n'est pas valide, ou pour quelque raison que ce soit n'est pas en mesure de vous transmettre l'avis décrit ci-dessus, notre envoi de l'e-mail contenant cet avis constituera néanmoins un avis effectif. des modifications décrites dans l'avis. Toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur au plus tôt dans les trente (30) jours civils suivant l'envoi d'un avis par e-mail (le cas échéant) ou dans les trente (30) jours civils suivant l'affichage de l'avis des modifications sur notre Écosystème Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Écosystème. L'utilisation continue de notre écosystème après avis de ces changements indiquera votre reconnaissance de ces changements et votre accord d'être lié par les termes et conditions de ces changements.

 

14.2. Réclamations. Vous ne pouvez pas intenter de réclamation contre Bantoo Music pour avoir suspendu ou mis fin à un utilisateur professionnel, ou à un compte de propriétaire de contenu, et vous acceptez de ne pas intenter une telle réclamation. Si vous essayez d'introduire une telle réclamation, vous êtes responsable des dommages causés, y compris les honoraires et frais d'avocat. Ces conditions restent en vigueur même si vous n'avez plus d'utilisateur professionnel ou de propriétaire de contenu.

 

14.3. règlement des différends Veuillez lire attentivement la présente Convention d'arbitrage Elle fait partie de votre contrat avec Bantoo Music et affecte vos droits Elle contient des procédures d'ARBITRAGE OBLIGATOIRE EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF.

 

(a) Applicabilité de la convention d’arbitrage. Toutes les réclamations et litiges (à l'exclusion des réclamations pour injonction ou autre réparation équitable comme indiqué ci-dessous) en relation avec les Conditions ou l'utilisation de tout produit ou service fourni par Bantoo Music qui ne peuvent être résolus de manière informelle ou devant le tribunal des petites créances seront résolus par un engagement contraignant. arbitrage sur une base individuelle selon les termes de la présente Convention d'arbitrage. Sauf accord contraire, toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais La présente convention d'arbitrage s'applique à vous et à Bantoo Music, ainsi qu'à toutes les filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs intéressés, successeurs et ayants droit, ainsi qu'à tous les utilisateurs ou bénéficiaires autorisés ou non autorisés de services ou de biens fournis en vertu des Conditions.